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Affiliation immédiate et droits de pension acquis immédiatement à partir du 1er janvier 2019

Dès le 1er janvier 2019, deux changements importants de la Loi sur les Pensions Complémentaires entreront en vigueur

Affiliation immédiate
L’affiliation à un régime de pension sera immédiate pour tous les travailleurs qui répondent aux conditions d’affiliation  du régime de retraite. Il ne sera donc plus autorisé de différer l'affiliation à l'âge de 25 ans et le travailleur concerné constituera des droits de pension dès ses premiers mois de carrière.

Acquisition immédiate des droits de pension 
Jusqu’à présent, les droits acquis constitués par les contributions patronales pouvaient être conditionnés à une période d'affiliation de maximum 1 an.  A partir du 1er janvier 2019, l’affilié pourra faire valoir immédiatement des droits sur les réserves acquises tant par les contributions patronales que personnelles et ce quel que soit le moment de sortie.

Ces adaptations de la Loi sur les Pensions Complémentaires du 28 avril 2003 font suite à la transposition le 27 juin 2018 (publication au Moniteur Belge le 5 juillet 2018) dans le droit belge d’une directive visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à la pension complémentaire. Vous pouvez trouver le texte intégral en cliquant ici

Nous vous reviendrons en temps utile avec de plus amples explications. En attendant, n’hésitez pas à prendre contact avec vos conseillers habituels chez Integrale.

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