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La pension complémentaire pour tout un secteur

Proposer des régimes de pension complémentaires destinés à l’ensemble des travailleurs d’un secteur, est-ce possible ? Oui,  avec les plans de pensions sectoriels mis sur pied par les Commissions Paritaires (CP). Integrale accompagne les secteurs dans l’analyse, la définition, la mise en œuvre et la gestion de ces plans.

Pionnière dans ce domaine, Integrale gère les plans de pensions complémentaires de plusieurs secteurs ou sous-secteurs :

Origines de la pension complémentaire sectorielle

On pense à tort que les pensions complémentaires sectorielles sont un phénomène nouveau mais elles existent depuis de nombreuses années et se sont démocratisées dans un passé récent.

Les pionniers : le secteur des fabrications métalliques

Le secteur des fabrications métalliques a clairement joué un rôle de pionnier dans ce domaine. Dès 2000, les ouvriers de l'industrie des fabrications métalliques, un des plus grands secteurs en Belgique, ont bénéficié d'un régime sectoriel de pension et les employés du même secteur ont suivi en 2002.

Démocratisation des pensions sectorielles

Depuis l’introduction en 2004 de la Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC), la démocratisation des pensions complémentaires sectorielles en faveur des salariés de tous types d’entreprises confondus n’a fait que progresser. Le montant des cotisations reste malgré tout faible mais le nombre de travailleurs ayant dorénavant accès à la pension complémentaire sectorielle a connu une augmentation spectaculaire.

Fonctionnement

La Loi sur les Pensions Complémentaires oblige les partenaires sociaux à respecter une série de règles lorsqu’ils décident d’organiser une pension complémentaire sectorielle. Ces partenaires sociaux se réunissent au sein de Commissions Paritaires (CP), compétentes pour négocier les conditions de rémunération et de travail, dont notamment la pension complémentaire.

Qui sont les acteurs ?

  • L’organisateur : c’est la Commission Paritaire constituée en personne morale qui décide de l’instauration et des conditions dans lesquelles le régime sectoriel s’exécute.
  • L’entreprise : c’est l’employeur ressortissant de la CP concernée qui occupe du personnel auquel s’applique ce régime sectoriel.
  • L’organisme de pension (tel Integrale): c’est l’assureur choisi par la CP pour exécuter le régime sectoriel.
  • L’affilié : c’est le travailleur d’une entreprise qui bénéficie du régime sectoriel.

Quel est le fonctionnement ?

Le régime sectoriel de pension est introduit par une ou plusieurs convention(s) collective(s) de travail (CCT). Ces CCT définissent le champ d’application de la pension sectorielle. Elles peuvent prévoir des conditions dérogatoires pour certains types d’entreprises, en excluant ces dernières du champ d’application (hors champ). Les CCT peuvent également laisser à l’entreprise du secteur la liberté de travailler avec son propre organisme de pension (opting out) et non pas avec l’organisme de pension de référence. Ces dérogations sont toutefois assorties de conditions bien précises que les entreprises concernées doivent respecter à tout moment.

Une bonne connaissance du secteur est indispensable lors du démarrage d'une pension complémentaire sectorielle. Cette analyse doit intervenir en coopération avec les partenaires sociaux pour aboutir à des accords clairs et précis sur le long terme. Integrale effectue ce travail préparatoire et aide à définir les modalités d’application de chaque plan sectoriel.

Plan sectoriel ordinaire ou plan sectoriel social

Plan sectoriel classique

Le plan sectoriel ordinaire est un engagement qui prévoit uniquement l’instauration d’une pension complémentaire de retraite et de survie.

Plan sectoriel social

Le plan sectoriel social prévoit, en plus de l’engagement ordinaire, un volet de solidarité. Son objectif : permettre aux participants au plan ordinaire de continuer à se constituer des droits de pension pour les périodes au cours desquelles ils n’ont pas travaillé (exemples : chômage temporaire, incapacité de travail, congé parental, congé pour soins palliatifs,…). La liste des prestations de solidarité est exhaustive et encadrée par un arrêté royal spécifique.

Le volet solidarité d’un plan sectoriel fait l’objet d’un engagement séparé, appelé engagement de solidarité. L’exécution de cet engagement est confiée à un organisme de solidarité.

Si toutes les conditions d’exécution sont remplies, le plan sectoriel social bénéficiera d’un incitant fiscal via l’exonération de la taxe sur les primes relatives au volet ordinaire. Ce plan sectoriel social sera également exclu de la norme salariale.

Statut unique ouvriers-employés : dispositif d’harmonisation

A partir du 1er janvier 2025, la loi impose de mettre un terme aux différences de traitement entre ouvriers et employés en matière de pension complémentaire. Dans le processus d’harmonisation, les secteurs sont particulièrement visés car les distinctions entre ouvriers et employés sont fréquentes.

La LPC accorde un rôle important aux partenaires sociaux pour ce faire. Une harmonisation progressive des statuts permettra à la fois d’étaler la charge financière et de tenir compte de la complexité des plans sectoriels.

Les travaux des partenaires sociaux doivent aboutir à la conclusion de conventions collectives de travail pour le 1er janvier 2023, mettant fin à la différence de traitement entre ouvriers et employés au plus tard le 1er janvier 2025.

La LPC prévoit que les Commissions Paritaires doivent régulièrement transmettre au CNT (Conseil National du Travail) un aperçu de leurs travaux d’harmonisation.

Certaines Commissions Paritaires ont des structures complexes, soit parce que leur champ de compétences se limite à l’une ou l’autre catégorie de travailleurs, soit parce qu’il n’existe pas de symétrie ouvriers-employés au sein d’un même secteur.

Integrale, experte en matières sectorielles, assiste les secteurs dans ce processus d’harmonisation.

L’expertise d’Integrale

Integrale s’est constitué une solide expérience dans ce domaine. Elle offre aux secteurs un grand nombre d'avantages lors de la mise sur pied et de la gestion de leurs régimes sectoriels de pension complémentaire :

  • Gestion dédicacée sur mesure de chaque régime sectoriel
  • Partenariat à long terme reposant sur un service rapide et sans faille
  • Structure tarifaire connue à l’avance et sans imprévu
  • Rapportage régulier à l’organisateur et aux différentes autorités de contrôle
  • Veille juridique et fiscale

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